Sécurité, défense et relations internationales
Intégration des étrangers
La politique d’intégration accompagne l’installation durable des étrangers en situation régulière. Elle porte sur l’apprentissage du français, la connaissance des principes républicains, l’accès à l’emploi et aux services, ainsi que sur les conditions d’autonomie et de participation à la vie sociale.
Le périmètre de la politique
Le parcours d’intégration associe des formations, un accompagnement social et professionnel et des services de droit commun. L’OFII, les administrations, les opérateurs de l’emploi, les collectivités et les associations y interviennent selon leurs attributions et leurs conventions.
Les règles et les institutions
L’article L. 413-2 du CESEDA prévoit un parcours personnalisé d’intégration républicaine pour les primo-arrivants concernés, avec un contrat conclu avec l’État sous réserve des exceptions légales. Ses objectifs comprennent la langue, les principes républicains, l’intégration sociale et professionnelle et l’autonomie.
Les questions à examiner
Comment évoluent la maîtrise du français, l’emploi et l’autonomie selon les parcours migratoires, et quelles comparaisons permettent d’apprécier les dispositifs d’intégration ?
Les compétences à travailler
Un parcours sur ce thème peut viser les objectifs suivants.
- Situer le parcours républicain et les conditions propres au séjour durable et à la naturalisation.
- Identifier les responsabilités des opérateurs de langue, d’emploi et d’accompagnement.
- Examiner une convention de parcours et ses échanges d’informations.
Les mises en situation
Construire la carte d’un parcours entre formation linguistique et emploi, puis annoter les engagements des partenaires et les règles de transmission des données.
Préparer un parcours adapté
Le choix d’un programme part des responsabilités exercées, des acquis et des objectifs attendus. Le catalogue permet d’examiner les formations disponibles ; une demande sur mesure précise le périmètre, les exercices et l’évaluation à retenir.
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