Sécurité, défense et relations internationales
Politique migratoire, asile et droit des étrangers
La politique migratoire organise les conditions d’entrée et de séjour des étrangers, la protection internationale et l’éloignement. Elle associe les décisions des administrations et les garanties juridictionnelles ; l’intégration des personnes régulièrement installées est approfondie séparément.
Le périmètre de la politique
Le thème couvre l’entrée et le séjour, l’asile, l’éloignement et les recours. L’intégration des personnes régulièrement installées est approfondie séparément, avec la langue, l’emploi et l’autonomie.
Les règles et les institutions
Le droit du séjour et de l’asile articule le CESEDA, les textes européens et les garanties juridictionnelles. Les changements de juin2026 imposent de distinguer les actes et les demandes concernés ; le pacte européen ne constitue pas une procédure unique pour toutes les situations.
Les questions à examiner
Comment expliquer les délais d’instruction et les écarts entre décisions d’éloignement et exécutions, en tenant compte des catégories de décisions, des recours et des situations personnelles ?
Les compétences à travailler
Un parcours sur ce thème peut viser les objectifs suivants.
- Distinguer séjour, asile et éloignement, ainsi que les autorités concernées.
- Repérer les décisions, notifications et garanties d’un parcours.
- Examiner l’articulation entre les textes européens et nationaux applicables.
Les mises en situation
À partir d’un cas fictif, cartographier les actes et les autorités, puis identifier les questions juridiques à vérifier sans appliquer un délai unique à tous les recours.
Préparer un parcours adapté
Le choix d’un programme part des responsabilités exercées, des acquis et des objectifs attendus. Le catalogue permet d’examiner les formations disponibles ; une demande sur mesure précise le périmètre, les exercices et l’évaluation à retenir.
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