Monnaie et zone euro
La monnaie unique associe une politique monétaire conduite à l’échelle de la zone euro et des politiques économiques et budgétaires qui conservent des responsabilités nationales. Ses règles concernent la stabilité des prix, les conditions de financement, les banques et les moyens de paiement.
Le périmètre de la politique
La page traite de la politique monétaire de la BCE et de l’Eurosystème, de la coordination des politiques économiques et des relations avec l’union bancaire et le financement par les marchés de capitaux. Elle inclut les transformations des paiements, dont le projet d’euro numérique.
Les règles et les institutions
L’article 127 du TFUE donne au système européen de banques centrales un objectif principal de stabilité des prix. L’article 130 protège son indépendance : les gouvernements ne peuvent lui donner des instructions dans l’exercice de ses missions. La BCE agit notamment par ses taux et ses opérations de politique monétaire.
Les questions à examiner
Quelles responsabilités conservent les États dans la zone euro et comment étudier les relations entre politique monétaire, trajectoire budgétaire et conditions de financement ?
Les compétences à travailler
Un parcours sur ce thème peut viser les objectifs suivants.
- Identifier les compétences de la BCE et des autorités nationales et européennes.
- Distinguer acte monétaire, décision budgétaire et règle bancaire.
- Examiner une consultation sur l’évolution des paiements en séparant projet et droit applicable.
Les mises en situation
Comparer une décision de politique monétaire, une règle de financement et une proposition sur les paiements ; établir pour chacune l’auteur, la portée et les conséquences juridiques à examiner.
Préparer un parcours adapté
Le choix d’un programme part des responsabilités exercées, des acquis et des objectifs attendus. Le catalogue permet d’examiner les formations disponibles ; une demande sur mesure précise le périmètre, les exercices et l’évaluation à retenir.
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