Institutions, démocratie et État de droit
Nation, citoyenneté et cohésion nationale
La politique de citoyenneté et de cohésion nationale concerne la participation à une communauté politique, les droits et devoirs qui l’organisent et la transmission de ses principes. Elle associe nationalité, exercice de la souveraineté, langue commune, laïcité et engagement civique, dans le respect des libertés et du pluralisme.
Le périmètre de la politique
Cette page porte sur les conditions juridiques de l’appartenance nationale et sur les politiques qui rendent accessibles la langue, les institutions et les principes républicains. L’école, la culture, l’engagement associatif et les dispositifs du service national y contribuent selon leurs missions propres.
Les règles et les institutions
Les articles 1 à3 de la Constitution associent l’égalité des citoyens, la laïcité de la République, le français comme langue de la République et l’exercice de la souveraineté par le peuple. Les libertés de conscience et d’expression protégées par la Déclaration de 1789 encadrent aussi les politiques de cohésion : une action publique ne peut assimiler le désaccord politique à un défaut de citoyenneté.
Les questions à examiner
Comment étudier la langue, les connaissances civiques et le sentiment d’appartenance, et vérifier leurs relations éventuelles avec la solidarité et le consentement à l’impôt ?
Les compétences à travailler
Un parcours sur ce thème peut viser les objectifs suivants.
- Distinguer nationalité, citoyenneté et droits des résidents.
- Identifier les obligations et libertés applicables à un dispositif civique.
- Examiner les conditions d’accès et les responsabilités de ses partenaires.
Les mises en situation
Analyser une action d’éducation civique et sa convention : objectifs, public, neutralité du service, libertés des participants et information.
Préparer un parcours adapté
Le choix d’un programme part des responsabilités exercées, des acquis et des objectifs attendus. Le catalogue permet d’examiner les formations disponibles ; une demande sur mesure précise le périmètre, les exercices et l’évaluation à retenir.
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