Territoires et décentralisation
Responsabilités des élus : organiser la prévention
Une journée de formation pour analyser le cadre, comparer les options et travailler sur un cas professionnel.
Compétences visées
- Repérer les acteurs et les étapes du sujet : responsabilités des élus .
- Comparer les instruments et les options à partir du contexte professionnel.
- Établir une cartographie de risques et un plan d’action.
Le programme
Situations exposées
Étude guidée des acteurs, documents et points de décision, puis application à une situation professionnelle.
Traçabilité des décisions
Étude guidée des acteurs, documents et points de décision, puis application à une situation professionnelle.
Dispositif de prévention
Étude guidée des acteurs, documents et points de décision, puis application à une situation professionnelle.
Atelier et évaluation
Établir une cartographie de risques et un plan d’action. Restitution et correction argumentée.
Public et prérequis
Élus et cabinets.
Connaître les missions de son organisation et les principaux enjeux du thème. Le positionnement préalable permet d’ajuster le niveau.
Méthodes et évaluation
Apports documentés, analyse de pièces, cas fictif ou anonymisé, échanges et exercice corrigé. Les critères portent sur la qualification du contexte, le choix des instruments et la cohérence de la proposition.
Ressources
Support actualisé, grille de travail et corrigé. Les références applicables sont vérifiées lors de la finalisation du programme.
Adapter cette formation à votre équipeAvant l’organisation d’une session
Ce programme constitue un projet pédagogique rédigé. L’intervenant, les supports effectivement disponibles, les exercices corrigés, les moyens et le calendrier restent à confirmer pour chaque session.
Comprendre l’état de préparationAdaptations et thèmes associés
Cette fiche regroupe les entrées proches. Le programme rédigé ci-dessus reste le programme de référence. Les adaptations suivantes sont à préciser ; leurs contenus spécifiques ne sont pas réputés inclus dans la durée annoncée.
- Responsabilité pénale des décideurs publics et protection fonctionnelle — Masterclass.
- Responsabilité personnelle du maire — prévention et protection — Masterclass.
- Responsabilité du président d'intercommunalité — Masterclass.
- Responsabilité pénale des décideurs publics — prévention personnalisée — Coaching individuel.
Formats et adaptations à préciser
Les entrées ci-dessous ont été rapprochées de cette fiche. Elles sont issues du catalogue de travail consulté le 8 octobre 2026. Leurs objectifs, leur contenu et leurs moyens restent à vérifier. Une durée différente ne constitue pas une version abrégée ou prolongée déjà validée du programme de référence.
| Intitulé associé | Format envisagé | Durée envisagée |
|---|---|---|
| Responsabilité pénale des élus et agents — prévention et défense | Masterclass | 1 jour |
| Coaching : accompagnement d'un élu ou DGS mis en cause | Coaching individuel | Sur mesure |
| Responsabilité pénale des décideurs publics — prévention personnalisée | Coaching individuel | Sur mesure |
| Responsabilité personnelle du maire — prévention et protection | Masterclass | ½ journée |
| Responsabilité du président d'intercommunalité | Masterclass | ½ journée |
Le programme rédigé présenté sur cette fiche conserve sa durée et son périmètre. Les adaptations ci-dessus nécessitent une validation distincte.